Condition Générales d’Utilisation du Site

Date de dernière mise à jour : 6 juillet 2021

Préambule

La société Colibri SAS (Ci-après “ManoMano”) exploite un site internet destiné à présenter et centraliser des informations publiques relatives à ManoMano et à son actualité, et faciliter la mise en relation entre ManoMano et tout utilisateur (Ci-après “le Site”).

  1. Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par toute personne accédant au Site (Ci-après l’ ”Utilisateur”). 

L’utilisation du Site emporte de plein droit l’acceptation préalable, expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes CGU par l’Utilisateur. 

ManoMano se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès au Site unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que les CGU du Site pourront être modifiées à tout moment, sans préavis, et unilatéralement par ManoMano afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses services ou toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. En cas de modifications apportées aux CGU, la date de la dernière mise à jour sera mentionnée au début des CGU.

  1. Conditions et modalités d’accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout Utilisateur sous l’url « about.manomano.com ». L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation et au fonctionnement des services du Site, ou l’accès à internet sont à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

  1. Disponibilité du Site

ManoMano fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. ManoMano ne garantit pas que le Site fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’il soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. La disponibilité du Site est soumise à une simple obligation de moyens.

Le Site étant en constante évolution, il est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La responsabilité de ManoMano ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité du Site du fait de ces changements.

Dans ce cadre, ManoMano se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

  1. Propriété intellectuelle  

4.1. Base de données

ManoMano est producteur et propriétaire - ou licencié - de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant le Site. 

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire - notamment par web scraping, - de réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein du Site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

4.2. Marques et contenus du site

ManoMano détient des droits de marque sur le terme “ManoMano” et le(s) logo(s) associé(s) dans l’Union européenne. 

Par ailleurs, l’ensemble des contenus du Site, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, les contenus audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir (ci-après les “Contenus du Site”) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, détenus, revendiqués ou licenciés par ManoMano, avec l’autorisation des titulaires de ces droits. 

ManoMano concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser le Site pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’utilisation du Site. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle au profit de l’Utilisateur.

Tout usage de la marque “ManoMano” ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, appartenant à ManoMano ou à des tiers, ainsi que toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs Contenus du Site pour un usage autre que privé est interdite et expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles. 

4.3. Utilisation de la Banque d’images

Dans la rubrique Presse du Site, ManoMano publie des contenus (logos, photos et/ou images) destinés exclusivement à être utilisés pour illustrer des contenus de presse relatifs à ManoMano (ci-après “la Banque d’images”). 

ManoMano concède aux entreprises de presse (presse écrite, presse en ligne et presse audio-visuelle) ayant pour objectif de diffuser publiquement un contenu informatif (texte, article de presse ou de blog, vidéo, etc.) relatif à ManoMano (ci-après “le Licencié), le droit révocable d’utiliser tout ou partie de la Banque d’images qui comprend limitativement :

  • Le droit de reproduire les contenus de la Banque d’images, en tout ou en partie, par tout moyen, sous tout format et sur tout support papier ou numérique ; 
  • Le droit de représenter les contenus de la Banque d’images, en tout ou en partie, par tout moyen, sous tout format et sur tout support papier ou numérique, aux seules fins d’illustration d’un contenu de presse public (texte, article de presse ou de blog, vidéo, etc.) 

Cette licence d’utilisation, non transférable et sans droit de sous-licence, est concédée à titre gratuit et non-exclusif. Elle vaut pour le monde entier et pour une durée de 2 ans. Cette licence pourra être révoquée à tout moment (y compris par la modification des présentes conditions générales d’utilisation).

Le Licencié s’engage à ne pas : 

  • modifier (notamment adapter, corriger ou retoucher) les contenus de la Banque d’images, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit ; et, 
  • utiliser tout contenu de la Banque d’images de manière à porter préjudice à ManoMano, notamment par association ou à proximité de tout contenu qui serait contraire aux bonnes mœurs, à caractère injurieux ou diffamatoire, contraire à la protection des enfants, incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination, à caractère obscène, pornographique ou pédophile, constitutif de dénigrement à l’égard de ManoMano ou de tiers, appelant au boycott de ManoMano, ses partenaires ou tout tiers, ou portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits à l’image, droits voisins, droits des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle de ManoMano ou de tout tiers ; et, 
  • de manière générale, à ne pas utiliser ou exploiter les contenus de la Banque d’images pour toute autre finalité que celle expressément prévue. 

En tout état de cause, ManoMano reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus de la Banque d’images et le Licencié s’interdit de revendiquer, de quelque manière que ce soit, une quelconque propriété sur ces contenus.

En cas de reproduction ou représentation d’un ou de plusieurs contenus de la Banque d’images, le Licencié s’engage, si cela est raisonnablement possible, à mentionner, à proximité du ou des contenus que ce(s) dernier(s) est/sont la propriété exclusive de ManoMano. 

Tout usage des contenus de la Banque d’images qui n’est pas expressément prévu par le présent article est strictement interdit. 

Toute personne qui ne serait pas un Licencié et qui souhaiterait utiliser un ou plusieurs contenus de la Banque d’images, par exemple pour illustrer un contenu informatif sur ManoMano, peut se rapprocher de ManoMano pour demander une autorisation d’utilisation ponctuelle, qui pourrait éventuellement lui être accordée au cas par cas, à l’entière discrétion de ManoMano. 

  1. Responsabilité 

ManoMano décline toute responsabilité pour tout dommage subi par un Utilisateur en raison de son utilisation du Site, dans la mesure maximale permise par la loi, et notamment en cas de (i) dommage indirect ou (ii) pour toute perte de profits, d'activité, de contrats, de clientèle, d'opportunités commerciales, de revenus ou d'économies ou perte de données ou d'informations.

  1. Litiges et droit applicable

Les présentes CGU du Site sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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